Avis de marché - Avis n° 25-55288 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-55288
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAP36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des Travaux: 60% 2- Valeur Technique: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP36 - Travaux barrage de Dardennes - Curage haute pression masque drainant
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221250
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Métropole TPM a fait réaliser de 2020 à 2022 d'importants travaux au barrage de Dardennes, suite à ces travaux une nouvelle étude de dangers post travaux (EDD en date d'octobre 2023) a été réalisée et transmise à la DREAL. La Métropole s'est engagée à réaliser les mesures de réduction des risques figurant au chapitre 9.2 de l'EDD d'octobre 2023. Le présent marché concerne le curage complet des collecteurs des puits drainants du masque rive gauche.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée - Barrage de Dardennes - 83200 Le Revest-les-Eaux
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation des prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Les conditions d'exécution des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Conformément à l'article I.4 du CCTP, "le personnel qui descendra dans les puits devra avoir une habilitation de travaux en milieu confiné, CATEC ou similaire. Les habilitations seront à produire durant la période de préparation".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
