Avis de marché - Avis n° 25-24492 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-24492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAP34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métrople Toulon Provence Méditerranée
Adresse mail du contact : marchespublicss@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494055507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PRESTATIONS DE FORMATIONS BUREAUTIQUES PRESENTIELLES et E-LEARNING
Critères d'attribution : 1- Valeur technique 60% 2- Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP34 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATIONS BUREAUTIQUES PRESENTIELLES et E-LEARNING POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le renouvellement du marché bureautique (sans groupement de commande). L'accord concerne : - Des prestations de formations bureautiques présentielles - Des prestations de découverte des outils informatiques - Des prestations de formations bureautiques e-learning - Des prestations de prise en main d'une nouvelle suite bureautique
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 18790 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Les Modalités et variation de prix sont définies à l'article 6.2 du CCAP Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 18790 euros HT Soit un montant estimé des commandes, de 56 370 euros HT toutes périodes confondues. Seuil Minimum annuel en 3000 euros HT Seuil Maximum annuel en 29 000 euros HT Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
