Avis de marché - Avis n° 24-139692 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-139692
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAP28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ARPINO ANDREA
Adresse mail du contact : aarpino@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494055507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2024.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction développement durable et valorisation du territoire
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60% 2- Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP28 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES " LA RADE M'A DIT " POUR LES ANNEES 2025 A 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 80410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa compétence environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a décidé de promouvoir, depuis 2005, une opération destinée aux élèves de classes élémentaires (du CP au CM2) intitulée " La Rade m'a dit". L'objectif est d'étudier les milieux aquatiques (terrestres et marins) de la Métropole et de faire identifier aux élèves la complexité du Développement Durable conciliant les trois thématiques : environnement, social et économie. Ainsi, chaque année, la Métropole TPM propose aux enseignants et aux élèves de son territoire d'être accompagnés par des structures spécialisées dans l'Education au Développement Durable. Par le présent accord cadre, la Métropole mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques. Ce marché se décompose en quatre lots : - Lot 1 : Le voyage de l'eau : de la source à la mer (20 classes par an) - Lot 2 : L'eau dans la ville (25 classes par an) - Lot 3 : Mer et littoral (25 classes par an) - Lot 4 : Inondations (20 classes par an) La durée de l'accord-cadre considéré est de trois ans (un an reconductible deux fois). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 56000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le voyage de l'eau : de la source à la mer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12600 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire TPM
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Description du lot : L'eau dans la ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15400 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire TPM
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Description du lot : Mer et littoral
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15400 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire TPM
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Description du lot : Inondations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12600 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire TPM
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22 avril 2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 22 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Pour le lot 1 montant minimum annuel 5 500 euros HT, et maximum annuel 18 000 euros HT. Pour le lot 2 montant minimum annuel 7 000 euros HT, et maximum annuel 20 000 euros HT. Pour le lot 3 montant minimum annuel 7 000 euros HT, et maximum annuel 20 000 euros HT. Pour le lot 4 montant minimum annuel 5 500 euros HT, et maximum annuel 18 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre tout lots confondus est estimé annuellement à 56 000 euros HT soit 168 000 euros HT toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ð un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, ð un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ð un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
