Avis de marché - Avis n° 24-57154 du 16/05/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-57154
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Correspondant : Direction de la Commande Publique
Adresse : 107 Boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0494938300
Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 24MAP11 - MARCHE RESERVE pour des interventions de débroussaillement de voiries sur le territoire métropolitain du Revest-les-Eaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation concerne la prestation de débroussaillement aux abords des voiries situées sur le territoire métropolitain de Toulon/ le Revest via un marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés en deux passages par an. La fréquence et les horaires de passage sur les sites sont détaillés dans le CCTP. Elle comprend : - La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse - La coupe des cannes de Provence - La distance de coupe comprend une bande d'un mètre de large à partir du bord de la voie - L'élimination des arbres morts et branches mortes ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement - Le débroussaillement préventif contre les incendies et le risque d'inondation - Le nettoyage des sites après passage - La transmission d'un compte rendu d'intervention
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Commentaire sur les justifications :Niveau de capacité spécifique : Le candidat produira tout autre document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5213-4 du code du travail, à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une portion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A ce titre, l'article L5132-4 du Code du travail mentionne : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers et chantiers d'insertion
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix des Prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24MAP11
Renseignements complémentaires : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie à l'article 16 du CCAP. La méthode de notation et les sous-critères de la VT sont définis à l'article 7.2 du RC. Le montant estimé des prestations est de 22 000 euros HT annuel, soit 88 000 euros HT sur 4 ans. Aucune sous-traitance possible à une entreprise ordinaire : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
