1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC Opéra et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Identifiant de la procédure: 206e128e-2812-4677-8734-6686e8d71a93
Identifiant interne: 24GPT03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plomberie
Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations à réaliser dans les bâtiments et ouvrages divers présents et à venir de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée ainsi que dans les Etablissements Publics Culturels (EPCC Opéra et ESAD). Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux dits " urgents - astreinte " nécessitant de la part de la part de l'entreprise l'obligation d'intervenir 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ils du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord (LOT 1) est définie comme suit: minimum annuel: 56 000 euros HT / maximum annuel: 560 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 50 000 euros HT / maximum annuel: 500 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 5 000 euros HT / maximum annuel: 50 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel du LOT 1 est de 159 682.66 euros HT soit 638 730.64 euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etanchéité - Couverture - Bardage
Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux à réaliser dans le cadre des " Travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments gérés ou appartenant à la Métropole TPM ainsi que dans les Établissements Publics de Coopération de la Collectivité ". Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux d'urgence nécessitant de la part de l'entreprise, l'obligation d'une intervention dans les 2 heures maximum suivant l'appel de la MTPM ou des EPCC Opéra et ESAD TPM. Les déplacements dans le cadre des travaux d'urgence seront rémunérés sous forme de forfait suivant les indications du B.P.U.F et qui comprendront toutes sujétions de déplacements, d'accessibilité (nacelle, échafaudage, etc...), les protections individuelles et collectives. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ile du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites (ligne 303 du BPU).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est définie comme suit: minimum annuel: 103 000 euros HT / maximum annuel: 1 030 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 100 000 euros HT / maximum annuel: 1 000 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 2 000 euros HT / maximum annuel: 20 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel est de 115 202 euros HT soit 460 808 euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des Travaux
Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le crtière et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 141a7fbb-6fb1-4375-8c64-19c2048c42a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 16:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375706-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
