1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24GPT02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES (LOT 1) ET PHYSICOCHIMIQUES (LOT 2)
Description: Ce marché doit permettre de répondre aux obligations des communes et de la Métropole TPM en termes de contrôles de la qualité des eaux de baignade, de suivi des effluents industriels et de contrôle de la qualité d'un substrat en cas de suspicion de pollution. Lot 1 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM. Lot 2 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les 8 communes littorales de la métropole TPM pour le lot 1 et les 12 communes de la métropole TPM pour le lot 2 : Six-fours-les-plages, Ollioules, la Seyne-sur-mer, Saint-Mandrier, Le Revest-Les Eaux, Toulon, la valette-du-var, la Crau, la garde, le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-palmiers, conformément aux articles l.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Identifiant de la procédure: a8b7f3eb-ab51-43e7-a1a3-aeede9956e29
Identifiant interne: 24GPT02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses microbiologiques
Description: La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM - SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER, TOULON, LA VALETTE-DU-VAR, LA CRAU, LA GARDE, LE PRADET, CARQUEIRANNE, HYÈRES-LES-PALMIERS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 884,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum des prestations est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 502 000 euros HT. La répartition entre membres du groupement est la suivant: MTPM: seuil minimum annuel: 60 000 euros HT et seuil maximum annuel: 200 000 euros HT. 8 communes: seuil minimum annuel: pas de minimum et seuil maximum annuel: 302 000 euros HT décomposé comme suit: Toulon : 120 000 euros Hyères : 15 000 euros St Mandrier : 8 000 euros La Seyne : 120 000 euros Carqueiranne : 7 000 euros Six-Fours : 15 000 euros Le Pradet : 10 000 euros La Garde : 7 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Pour le lot 2 uniquement: -Agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Pour le lot 2 uniquement, - Habilitation par l'agence de l'eau RMC pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets Pour le lot 2 uniquement, -Attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accréditation (EA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyse physico-chimique et contrôle de l'autosurveillance assainissement :
Description: La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface, 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM - SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER, LE REVEST LES EAUX, TOULON, LA VALETTE-DU-VAR, LA CRAU, LA GARDE, LE PRADET, CARQUEIRANNE, HYÈRES-LES-PALMIERS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 227,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum des prestations est de 30 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 320 000 euros HT. La répartition entre membres du groupement est la suivante: MTPM: seuil minimum annuel: 30 000 euros HT et seuil maximum annuel: 200 000 euros HT. 8 communes: seuil minimum annuel: pas de minimum et seuil maximum annuel: 10 000 euros / communes soit 120 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Pour le lot 2 uniquement: -Agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Pour le lot 2 uniquement, - Habilitation par l'agence de l'eau RMC pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets Pour le lot 2 uniquement, -Attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accréditation (EA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61c1fb84-1441-433c-9abf-ad4dddcb983c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:20:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36585-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
