1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24CNSERV01-24CONC15-Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés
Description: Il s'agit d' un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Le cahier des charges précisait qu'au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée comptait 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. 436 sont des abris voyageurs non publicitaires qui font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) années et quatre ( mois) avec une exploitation partielle à compter du 1er novembre 2024 et une pleine exploitation à compter du 1er avril 2025, pour s'achever au 31 mars 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois, la période de tuilage de la présente concession pouvant commencer à compter du 1er novembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 mars 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché, En application de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique et de la méthode d'évaluation visée à l'article R.3121-2 du Code de la Commande Publique, l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée de la concession.
Identifiant de la procédure: 4a3c271e-bc42-44f5-b5b5-5460cf9bb0eb
Avis précédent: d343ed28-3ed2-4400-89e1-3d695fdcce7d-01
Identifiant interne: 24CNSERV01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés
Description: Il s'agit d' un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Le cahier des charges précisait qu'au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée comptait 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. 436 sont des abris voyageurs non publicitaires qui font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) années et quatre ( mois) avec une exploitation partielle à compter du 1er novembre 2024 et une pleine exploitation à compter du 1er avril 2025, pour s'achever au 31 mars 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois, la période de tuilage de la présente concession pouvant commencer à compter du 1er novembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 mars 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché, En application de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique et de la méthode d'évaluation visée à l'article R.3121-2 du Code de la Commande Publique, l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée de la concession.
Identifiant interne: 24CNSERV01-24CONC15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METROPOLE
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du service couvre l'ensemble du territoire de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/03/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: signature du contrat : 14 octobre 2024; notification le 15 octobre 2024. Les dossiers sont consultables selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne ( CE Ass 04.04.2014, N°358994) sur demande écrite ( courrier et mail adresse supra), et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret protégés par la loi
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière 55 %
Description: Sous-critères ; Sous-critère 1 Redevance d'occupation domaniale versée à la Métropole : montant HT de la part fixe minimale garantie 50 % Sous-critère 2 Pertinence, transparence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel 25 % Sous-critère 3 Intéressement de l'autorité concédante à la performance du contrat : % du résultat net (tel que proposé dans le projet de contrat) 20 % Sous-critère 4 Montant du Détail Quantitatif Estimatif 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
Description: sous-critères : Sous-critère 1 Qualité technique des mobiliers : durabilité, solidité, maintien dans le temps 20 % Sous-critère 2 Esthétisme du mobilier : le design / la ligne, la modernité, l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers 10 % Sous-critère 3 Intervention sur le domaine public, organisation et méthodologie : pour l'installation du matériel : délais et planning de déploiement, qualité du processus de montage et pour la gestion technique du parc de mobiliers : pose, déplacement, dépose 40 % Sous-critère 4 Organisation et méthodologie de l'exploitation : Moyens humains et matériels, présence sur le terrain, modalités d'entretien et de maintenance des mobiliers, périodicité, réactivité en cas d'urgence 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale et sociétale 5 %
Description: Performance environnementale et sociétale : % de matière recyclée, gestion des déchets et entretien (produits utilisés, mode de nettoyage...), consommation électrique des équipements, clause insertion (nombre d'heure, méthodologie de réalisation, formation, qualité des contrats de travail proposés),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 366 096,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITYZ MEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24CNSERV01-CITYZ MEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 366 096,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CNSERV01-24CONC15
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITYZ MEDIA
Numéro d’enregistrement: 57205033402253
Adresse postale: 24-26 quai Alphonse Le Gallo
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 813c779a-7625-4016-9893-70561b0db5bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:40:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741989-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
