1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SERV35 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE DES SALINS D'HYERES
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins d'Hyères.
Identifiant de la procédure: f3424fda-9556-4163-b339-909ae1aec989
Identifiant interne: 23SERV35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23SERV35 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE DES SALINS D'HYERES
Description: Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550 hectares) et les Vieux Salins (350 hectares), sont la propriété du Conservatoire du Littoral. Ils sont gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatique et spécifique à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptées aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. Cinq pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Depuis que notre collectivité est gestionnaire des Salins d'Hyères, nous faisons appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la maintenance préventive et curative de ces installations complexes. Il s'agit donc de relancer un nouveau marché qui comprendrait les prestations suivantes : - Maintenance préventive : * Visite annuelle sur site des installations non-déposés et travaux d'entretien inhérents *Expertise en atelier et travaux de gros entretien inhérents des installations selon un programme pluriannuel ou dysfonctionnement majeur d'une unité - Maintenance curative : en cas de panne sur une installation de pompage, diagnostic sous 48 heures dans le cadre d'une assistance-dépannage et réalisation des réparations.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée - Les Salins d'Hyères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 12 du CCAP et dans l'article 3.3 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire - Maximum HT : 100 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel du lot considéré de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé(e) à : DPGF : 15 000 euros HT - BPUF valant DENC : 55 000 euros HT. Soit un montant estimé des commandes de 260 000 euros HT toutes périodes confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... - Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations de la D.P.G.F.
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: 3-Prix des prestations du B.P.U.F valant D.E.N.C
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 BP 40510, 83041
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf39bace-2337-443d-9575-c588e0297503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252762-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
