1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SERV32 - PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Description: La présente consultation concerne des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination de l'ensemble des usagers du service public de gestion des déchets. Les 12 communes composant la Metropole ont transféré leur compétence " collecte et traitement des déchets " en 2017, la Metropole est donc compétente en matière de Prévention et de Collecte des déchets. Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la sensibilisation à la réduction des déchets et au tri a été identifiée comme l'un des objectifs prioritaires en matière des déchets, afin de faire évoluer les comportements et ainsi réduire les déchets produits et augmenter le taux de valorisation matière. Il est donc nécessaire de développer des prestations d'information et d'actions pédagogiques à l'attention des usagers, prestations qui s'intégreraient totalement dans les thématiques suivantes : 1 - La prévention des déchets ménagers et assimilés, achats écoresponsables, gaspillage alimentaire, compostage individuel et collectif et du réemploie en lien avec les actions du PLPDMA Métropolitain ; 2 - L'amélioration du geste de tri chez les usagers du service public de gestion des déchets, pour la collecte, des Ordures ménagères résiduelles, des encombrants, Sélective et des bio déchets ; 3 - Le développement de l'apport volontaire. De plus, la Métropole pourra aussi être le relais des différentes campagnes d'informations nationales, européennes ou mondiales ayant attrait aux mêmes sujets. La présente consultation consiste donc en : des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination des usagers du service public de gestion des déchets de la Metropole Toulon Provence Méditerranée via le déploiement d'agents formés nommés " Ambassadeurs de tri " sur le terrain.
Identifiant de la procédure: 4d56801e-27e1-4c28-a645-d12b0fe58f37
Avis précédent: 157a5a10-70ac-4d8e-8457-742a1b243a06-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Description: La consultation se décompose en plusieurs volets. Un volet forfaitaire qui consiste à d'assurer les missions suivantes selon un planning définit mensuellement : - L'intervention pédagogique - L'animation publique, - La distribution de document en boite aux lettres et affichage en pied d'immeuble - Communication en porte à porte - Le Suivi de la collecte - Sensibilisation des usagers après enquête qualité sur le contenu des bacs de tri, - La sensibilisation de public relais, - Le Suivi du compostage collectif et individuel Et un volet occasionnel en cas d'augmentation du volume du besoin sur les mêmes missions.
Identifiant interne: 23SERV32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une clause de réexamen est définie aux articles 16 du CCAP et 1.8 du RC.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. La durée du contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 800 Heures par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des prestations appréciée au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Estimatif Contractuel (BPUF valant DEC).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'action sociale
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 428 596,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KROC'CAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SERV32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 428 596,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 102RL24
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KROC'CAN
Numéro d’enregistrement: 39759582800047
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Pays: France
Téléphone: 0494930933
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4519db29-4620-42a0-9c34-4344f86539f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 10:20:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564409-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
