1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Description: Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Identifiant de la procédure: 94b83cae-4c93-4f74-8abc-3ea007532469
Identifiant interne: DAF_2024_000686
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Navale Toulon pb 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Art. L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2; R2124-2 1°, R.2161-2 à 4; L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6; R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Description: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est constitué d'une offre de base et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. article 6.2.2 du RC- Méthode de notation des offres) qui consiste à des passages supplémentaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu aux articles 12.2 et 14 du C.C.A.P.). ; Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Description: prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Code postal: 83007
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu aux articles 12.2 et 14 du C.C.A.P.). ; Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 sera apprécié à partir du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues additionné du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimé Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère C2 « Valeurs techniques » sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère C3 environnement sera apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Acheteur - Division achats publics
Téléphone: +33 422427336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargé des procédures de médiation
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3955bc5e-f718-49c8-a218-d56601056ede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:46:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530158-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
