1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Description: Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Identifiant de la procédure: c01e9539-5d26-4c40-8e56-2f1ed718adae
Identifiant interne: DAF_2024_000141
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 866 492,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 732 984,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Description: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 557 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux
Description: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux y compris les déchets issus du tri sélectif avec collecte séparée
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux
Description: Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux avec collecte séparée
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 692,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 384,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Description: Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: +33422436161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b80dc78f-5dd6-4968-9681-6ff5686124c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 08:07:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526718-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
