A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Toulon/SID MED/BP n°71
83800 TOULON
Tel : +33000000000
Secteurs d'activité
Fournitures et accessoires électriques.

l’accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon – fourniture de matériels d'électricité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2026
JOUE - 169300-2026
169300-2026 - Résultats
France – Fournitures et accessoires électriques – l’accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon – fourniture de matériels d'électricité
OJ S 49/2026 11/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titrel’accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon – fourniture de matériels d'électricité
Descriptionl’accord-cadre et son 1er marché subséquent « Base de défense de Toulon – fourniture de matériels d'électricité
Identifiant de la procédure2f98b54a-740f-40f3-9380-4291be108ecc
Avis précédent585803-2025
Identifiant interne2025-SID-MED-O106-O107
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé sur appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2, R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2025/SID-MED/0106-0107
Descriptionl’accord-cadre et son 1er marché subséquent Base de défense de Toulon – fourniture de matériels d'électricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villetoulon
Code postal83100
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesSur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: SID-MED –SD-AC- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix: 100%
Descriptionmontant du devis estimatif et quantitatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui exécute le paiementMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui signe le contratMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS – YESSS ELECTRIQUE SAS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CEF YESS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre250 625,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat31988334403515
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/11/2025
Date de conclusion du marché/concession26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement13000190200332
DépartementVar
Adresse postaleBCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
VilleTOULON
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactDjama ELMI ISMAN
Téléphone+33000000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement2
DépartementVar
Adresse postale5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Adresse internethttps://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement3
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse postalePréfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Adresse internethttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS – YESSS ELECTRIQUE SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31988334403515
Départementvar
VilleTOULON
Code postal83400
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels.offres@yesss-fr.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielCOMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS – YESSS ELECTRIQUE SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS – YESSS ELECTRIQUE SAS
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
Adresse postale375 rue Philémon Laugier – ZI Saint Martin
VilleHYERES LES PALMIERS
Code postal83400
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels.offres@yesss-fr.com
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9b12c8d-2883-4dc0-b47f-7dd4252e4b4a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 07:52:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis169300-2026
Numéro de publication au JO S49/2026
Date de publication11/03/2026