1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Description: Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Identifiant de la procédure: 149142cf-8a5e-4dd5-bbf4-5452c3ef1dcc
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0131
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon l'appel d'offres restreint, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres restreint, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de consultation.
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne
Description: Le besoin porte sur l'exploitation complète d'une chaufferie biomasse et de son réseau de distribution associé, incluant la maintenance et l'entretien des équipements, ainsi que la fourniture des combustibles (gaz et biomasse).
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de consultation. L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113, BT-50 et BT-51 "nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum de 40000 euros HT sur 4 ans et un seuil maximum de 2000000 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre comporte une clause de revoyure, conformément aux dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte une clause d'intéressement, incitant les deux parties à réaliser des économies d'énergie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de consultation
Arrangement financier: Se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme Fabienne MARIOT
Téléphone: +33 422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4fdbf7db-1025-49b5-a6db-110156941f4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 10:05:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342515-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
