1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Saint-Mandrier - Accord-cadre relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes
Description: Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs.
Identifiant de la procédure: 3509259c-1637-4ae7-81ed-e55ec1f73b5b
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0123
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Saint-Mandrier - Accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes
Description: Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs. L’accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans minimum sur 4 ans -maximum 6 660 000,00 euros HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (BdC), sur l’ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s’élève à environ 712 000 euros TTC et se décompose ainsi : P1 (2022) : Forfait PFEM (Part forfaitaire exploitation maintenance annuelle) : 45k euros - Hors forfait : 68k euros (4 BdC) ; P2 (2023) : Forfait PFEM : 43k euros- Hors forfait : 91k euros (5 BDC) ; P3 (2024) : Forfait PFEM : 44k euros -Hors forfait : 152k euros (16 BDC) ; P4 (2025, en cours) : Forfait PFEM : 45k euros -Hors forfait : 223 k euros (16 BDC).
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au réglement de consultation de candidature
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix - 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. pas d'avance au titre de l'AC seulement sur les bons de commande (supérieurs à 50 000 euros HT et d'une durée supérieure à 2 mois). Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: EVE REGNAULT
Téléphone: +330422436334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cf6ed2c8-62bb-40bd-8048-636b94c6789f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:27:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153351-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
