A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Toulon/SID MED/BP n°71
83800 TOULON
Tel : +33 494424385
  Reste 73 jours - Date de clôture estimée : 08/09/2026  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Terrassements - Gros OEuvre – Bardage – Aménagements intérieurs - Ascenseurs
Lot 2
Lot 2 : Cuisine
Lot 3
Lot 3 : Menuiseries extérieures - Serrureries
Lot 4
Lot 4 : Courants Forts (CFO) – Courants Faibles (CFA) – SSI
Lot 5
Lot 5 : CVC – Plomberie
Secteurs d'activité
Équipement de cuisine industrielle.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux de terrassement.
Menuiserie pour la construction.
Électricité.
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.

Hyères – Base aéronavale - Construction d’un complexe de restauration - Lots 1 à 5

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2026
JOUE - 438384-2026
438384-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants – Hyères – Base aéronavale - Construction d’un complexe de restauration - Lots 1 à 5
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreHyères – Base aéronavale - Construction d’un complexe de restauration - Lots 1 à 5
DescriptionHyères – Base aéronavale - Construction d’un complexe de restauration - Lots 1 à 5
Identifiant de la procédure9689c381-aab6-4344-9b57-758d9e16b062
Identifiant interne2026-SID-MED-0029
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureL’opération consiste à construire un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Il s’agit d’un restaurant d’une capacité de 1100 couverts/service dont 100 repas à emporter. L’opération est divisée en 5 lots. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale à l'exception du lot 2. Les travaux des 5 lots seront exécutés dans un délai global de 17 mois. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 2 mois non incluse dans le délai d'exécution et qui commence à la notification du présent marché. Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe restaurant fonctionnera 7 jours sur 7 et accueillera des clients pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La construction se fera sur deux niveaux. Le R+1 devra se composer uniquement de locaux dédiés au personnel (bureaux, vestiaires, salle de repos, etc.). L’emprise au sol du projet est égale à 2 500 m². Les modalités de dépouillement et d’envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Voir conditions dans le règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Terrassements - Gros OEuvre – Bardage – Aménagements intérieurs - Ascenseurs
DescriptionTerrassements - Gros OEuvre – Bardage – Aménagements intérieurs - Ascenseurs
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 1 est décomposé en 10 sections techniques : Terrassements et gros œuvre/VRD/Etanchéité/Revêtements des façades/Plâtrerie/Menuiserie intérieure/Revêtements de sol/Peinture/Paysage/Ascenseurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierSe référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offresMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Cuisine
DescriptionCuisine
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierSe référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offresMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Menuiseries extérieures - Serrureries
DescriptionMenuiseries extérieures - Serrureries
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Informations complémentairesLes modalités de dépouillement et d’envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offresMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : Courants Forts (CFO) – Courants Faibles (CFA) – SSI
DescriptionCourants Forts (CFO) – Courants Faibles (CFA) – SSI
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 : CVC – Plomberie
DescriptionChauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) – Plomberie
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement13000190200332
DépartementVar
VilleToulon
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactHUNAUT Sylvie
Téléphone+33 494424385
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement2
DépartementVar
Adresse postale5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Télécopieur+33 494427989
Adresse internethttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement3
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse postalePréfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Adresse internethttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f2d998c-a2e4-430d-a501-4d39f81b2051  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/06/2026 14:02:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis438384-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026