1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base navale de Toulon - Rénovation de la Station de Conversion (SC) Milhaud
Description: Base navale de Toulon - Rénovation de la Station de Conversion (SC) Milhaud
Identifiant de la procédure: 0a2ceb23-93bf-45eb-87db-4ee86e0a16a7
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0108
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre III du code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre III du code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon - Rénovation de la Station de Conversion (SC) Milhaud
Description: L’opération concerne : • le remplacement des groupes frigorifiques 1 à 3 (GF1, GF2, GF3) dédiés aux Groupes Convertisseurs n°1 et n°2 (GC1 et GC2), • le remplacement de l’automate de gestion des GF1 à 3, • le remplacement du tableau actuel 10kV – 50Hz des GC1 et GC2, • la modification du transformateur HT/BT auxiliaire 630kVA 10kV/410V, • des adaptations sur le TGBT A30, • la modification du contrôle commande commun de la station de conversion Milhaud 10 kV/6,3 kV comprenant le changement des automates programmables des 3 GC, • les travaux annexes pour rénover et sécuriser la station de conversion Milhaud 10 kV/6,3 kV : - un nettoyage général, reprise du second œuvre et éventuellement reprise des peintures, - rénovation des éclairages et de la distribution tertiaire, - démantèlement des installations obsolètes ou abandonnées (points d’eau, tableaux et installations HTA inutilisés, relais de protection hors service etc.), - transformation de deux locaux inutilisés en un seul et même local réserve, - fourniture d’équipement de protections individuelles (EPI) électriques suivant les normes en vigueur, - reprise du système de ventilation en toiture (changement à minima d’un extracteur en toiture). • la mise en conformité au regard de la cybersécurité des équipements de la station de conversion Milhaud 10 kV/6,3 kV (ouvrages rénovés uniquement).
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0108
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application des dispositions de l’article L.2311.1 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion sociale obligatoire. En application de l'article R.2342-15 du code de la commande publique, les prestations d'études, d'essais et de mises en service sont qualifiée de "tâches essentielles" et doivent être effectuées directement par le titulaire ou l'un des membres du groupement titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de consultation
Arrangement financier: Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Fabienne MARIOT
Téléphone: +33 422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82de5826-63a1-4536-88b6-12b5e1450623 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:31:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348806-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
