1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BNT - Accueil des FREMM - Alimentation en hydrocarbure des appontements CA1 et CA2
Description: BNT - Accueil des FREMM - Alimentation en hydrocarbure des appontements CA1 et CA2
Identifiant de la procédure: eb39c5e0-ec35-4a17-b763-b93ea39dcedf
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0645
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. Une prime sera accordée au titre de la tranche optionnelle 1 aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 37500 euros HT. le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. La rémunération du titulaire tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de sa participation à la procédure. La présente consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles L.2320-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique - Se référer au règlement de la consultation
Se référer au règlement de la consultation
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT - Accueil des FREMM - Alimentation en hydrocarbure des appontements CA1 et CA2
Description: BNT - Accueil des FREMM - Alimentation en hydrocarbure des appontements CA1 et CA2. Le marché est décomposé en tranches, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 est soumise à variantes, conformément aux articles R.2351-8 à R.2351-10 du code de la commande publique. La présente consultation impose également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) au titre de la tranche optionnelle 1.
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Se référer au règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer à la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation
Montage financier: Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Fabienne MARIOT
Téléphone: +33422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9cfab210-4bca-4068-8c36-38bcd1c230f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 08:26:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822912-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
