1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie avec un montant minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans et un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 637a949d-5eca-41ec-9e70-7f6c2dc35677
Identifiant interne: 2025-SID_MED-0121
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Se référer au règlement de consultation de candidature - Se référer au règlement de consultation de candidature
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base Navale de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de services portant sur la vérification et maintenance des systèmes incendie
Identifiant interne: 2025-SID_MED-0121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité: -1
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les données renseignées au champ BT-113 et BT 50 (Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et Nombre minimal de candidats) constituent des données techniques qui n’ont aucune valeur juridique. Le présent avis de marché concerne des prestations de service relatives à la vérification technique ainsi qu’à la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements en lien avec les systèmes de sécurité incendie (désenfumage, détection et moyens de lutte contre l’incendie fixe et dispositifs d’obturation coupe-feu) de la zone de compétence de l’USID Base Navale de Toulon. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s'élève à environ 735 k€ TTC. Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 25 (pour env 235 k€) et pour la 2ème période de 10 (pour env 240 k€), la troisième période de 12 (pour env 215 k€), la quatrième période (en cours) de 3 (pour env 45 k€).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de consultation de candidature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BASE NAVALE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ISABELLE FLEITH
Téléphone: 0422425477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: VAR
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ISABELLE FLEITH
Téléphone: +330422425477
Télécopieur: +330422425477
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0f1408f-e4b7-450a-a88c-acf6e9a641db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 07:41:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311727-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
