1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPMU MED TLN - ETUDE GEOTECHNIQUE DES PAROIS ROCHEUSES
Description: réalisation d'une étude G2PRO sur l'ensemble des parois rocheuses du site.
Identifiant de la procédure: c3459b92-aa20-42ee-bdc8-4a44e0e3758f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de réalisation d'une étude G2PRO sur l'ensemble des parois rocheuses du site.. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPMU MED TLN - ETUDE GEOTECHNIQUE DES PAROIS ROCHEUSES
Description: Il a pour objet la réalisation d'une étude G2PRO sur l'ensemble des parois rocheuses du site: - Inspection à la corde de tous les secteur définis au présent CCTP ; - Etude de toutes les zones, restanques et talus définis au présent CCTP ; - Avis technique sur les ouvrages existants puis dimensionnement d'une solution définitive et pérenne si besoin ; - Pré dimensionnement de tous les ouvrages demandés au présent CCTP ; - Rédaction d'un rapport G2PRO reprenant l'ensemble des études et pré dimensionnement. - Réalisation des schémas précis de chaque falaise (1 schéma par secteur) avec l'implantation de tous les éléments rocheux à ancrer.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE DE DEFENSE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESIDToulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adressehttps://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : M. ELMI ISMAN Djama Tél : 04.22.42. 45. 64. Renseignements d'ordre technique : Coordonnées du prescripteur désigné : Monsieur BAZIN Guillaume Téléphone : 06 80 89 19 42- guillaume.bazin@intradef.gouv.fr
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 537746-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFLUENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONFLUENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0546
Titre: EPMu MED - Etudes géotechnique des parois rocheuses
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONFLUENCE
Numéro d’enregistrement: 49377411100097
Ville: SAINT-VULBAS
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 832ed461-9fd6-4e36-b022-594ceecc8694 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54254-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
