1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base navale de Toulon- Accord-cadre d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique
Description: Il s'agit d'un contrat d'exploitation, maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission en lien avec le chauffage collectif / individuel, ainsi que la climatisation et l'ECS de la base navale de Toulon. En application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Identifiant de la procédure: 00bb85cc-e878-4964-9269-709434c90e2c
Avis précédent: bf63ac9b-1de7-4d43-a5b8-39549e80158f-01
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0056
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres restreint et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 et R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée totale de 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Conformément à l'article R.2242-7 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentielles mentionnées ci-dessous soit effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: - démarrage/exploitation-conduite/arrêt des installations, - petits travaux de plomberie (raccordement, soudure/brasage/etc...). Les candidats doivent clairement identifier les tâches essentielles par co-traitants dans le DC1- Rubrique E "Identification des membres du groupement et répartition des prestations".
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le présent accord-cadre est scindé en deux étapes, la 1ère concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section 5.1.9 "Critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis de marché, qui est téléchargeable via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le n° de la consultation (2024-ESID-TLN-0056) . Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine Tél : 04.22.42.45.65 Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, - de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) sous forme dématérialisée : 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le contrôle primaire (CPR) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les CPR des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. Le contrôle primaire est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2024-ESID-TLN-0056. Les contrôles primaires doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet avis de publicité. NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Conformément à l'article 5.3.2.2. de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon- Accord cadre d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique
Description: Exploitation, maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission en lien avec le chauffage collectif / individuel, ainsi que la climatisation et l'ECS de la base navale de Toulon. Cela comprend : - Etat zéro des installations existantes et recensement exhaustif, - Mise à jour de la base documentaire des équipements de la BNT (marque, modèle, année, type gaz, etc), - L'entretien périodique selon réglementation, - Le dépannage et la réparation. Le descriptif détaillé des prestations est disponible dans l'annexe 1 de l' avis de marché qui est téléchargeable via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le n° de la consultation (2024-ESID-TLN-0056)
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Pas de PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué au paragraphe 5.1.9 du présent avis, l'acheteur peut poursuivre la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du devis quantitatif et estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur RDV et après obtenu les autorisations d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN- SAI- allée amiral Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AXIMA CONCEPT/BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FM France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT AXIMA:BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0056
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001 cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1
Département: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Adresse postale: BCRM Toulon ESID-TLN BP 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme PIACENZA Séverine
Téléphone: +33 422424565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement AXIMA CONCEPT/BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FM France
Numéro d’enregistrement: 85480074501489
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0820902223
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e710317b-88a8-467b-9d7c-b1bf4c2d960c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 09:57:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669344-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
