1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - Station de pompage des Grands Bassins Vauban - Fourniture et pose de pompes d'assèchement.
Description: Base Navale de Toulon - Station de pompage des Grands Bassins Vauban - Fourniture et pose de pompes d'assèchement. Le présent avis de publicité concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025. Les prestations sont décomposées en 2 tranches dont le délai est égal à 16 mois pour la tranche ferme et 14 mois pour la tranche optionnelle. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases : Phase 1 : Etudes / Phase 2 : Fabrication / Phase 3 : Fourniture, pose et essais.
Identifiant de la procédure: c3c748ea-8735-4644-8fc2-9a8555d99acf
Avis précédent: 53048151-b634-46ce-8d0b-9d993764b64a-01
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0148
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Il est possible de modifier la forme du groupement après agrément des candidatures jusqu'à la remise de l'offre initiale. Conformément à l'article R.2342-15 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées obligatoirement par l'un des membres du groupement : pose et qualification des pompes en usine et en station de pompage.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT - Station de pompage des GBV - Fourniture et pose de pompes d'assèchement.
Description: Ce projet du marché a pour but la fourniture d'une pompe d'assèchement pour la station de pompage des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon en tranche ferme, et d'une seconde en tranche optionnelle. La prestation comprend notamment : - Relevés de l'existant et études de définition ; - Fourniture d'une pompe d'assèchement ; - Pose de la pompe en station de pompage ; - Les éventuelles modifications et/ou adaptations ; - Opérations de qualification ; - Fourniture de la documentation. L'annexe 3 jointe détaille plus précisément les prestations. Compte tenu de la sensibilité de l'installation constituant le périmètre du marché, celui-ci comportera de fortes exigences en termes de management par la qualité et la traçabilité des interventions. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (plan de management de l'assurance qualité), et devra prendre en compte la réglementation spécifique applicable aux MISA (Moyen et Installation de Soutien Associé).
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie - Tél : + 33 422424385
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 502 419,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EES CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 502 419,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0148
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: +33 422424385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: Forum de la Rocade - 38 rue du Bignon - BP 31452
Ville: CESSON-SEVIGNE CEDEX
Code postal: 35514
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 30 09 30
Télécopieur: 02 23 30 09 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbad099c-bdd1-4073-9c46-ca24d588e691 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 09:12:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63886-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
