1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-ESID-TLN-0108-Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent-Base de défense de Toulon-Fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie
Description: Une seule famille : matériels et matériaux de maçonnerie - Huit catégories : 1- CIMENT -MORTIER - COLLE : Cermijoint, Ciment, Gravier, plâtre, Ragréage, Résine, Colle, Enduit, Tout venant... 2- MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Fer à béton, Parpaing, Brique, Carreaux de plâtre, terre cuite... 3- PLACO : Placoplatre, Montant pour cloisons, Bande à joint, Rails.... 4- PROFILES : Cornières, Baguettes, Profilé de finition, Profilé ou fourrure... 5- BOIS : Chevron, Liteau, Madrier... 6- CARRELAGES, FAIENCES : Baguette d'angle pour faïence 6mm, Carrelage couleur 30 cm x 30 cm, passage intensif intérieur, Faïence blanc 20 cmx 20 cm, Nez de marche 30 cm x 30 cm couleur..... 7- ISOLATION : Laine de roche acoustique en panneau de 1,35 m... 8- ACCESSOIRES : Croisillon plastique, Taloche, frottoir, Témoin de fissure...
Identifiant de la procédure: 88a2c86f-f370-48e2-9d84-30728037325f
Avis précédent: 5ddd6559-fb46-4d35-9b91-bc647a835a95-01
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0108
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de défense de Toulon - Fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie
Description: c'est est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - Sans montant minimal sur 4 ans - Montant maximal de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an., renouvelable trois fois. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le marché subséquent à bons de commande (2024/ESID-TLN/0573). Celui-ci aura une durée d'un an.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX:100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Nombre maximal d’offres acceptées: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; -Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMASUD
Offre:
Identifiant de l’offre: COMASUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0108
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 130001900200332
Département: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service achats infrastructure
Téléphone: 0422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMASUD
Numéro d’enregistrement: 05780275301903
Adresse postale: 29, Bld Gay Lussac
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb24ecfc-6ded-4539-a8ac-a1883d03906c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 09:11:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84589-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
