1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023/ESID-TLN/0179 - BNT - Travaux de construction d'un parking modulaire préfabriqué en R+2 avec mise en place d'ombrières photovoltaïques
Description: 2023/ESID-TLN/0179 - BNT - Travaux de construction d'un parking modulaire préfabriqué en R+2 avec mise en place d'ombrières photovoltaïques
Identifiant de la procédure: 79236716-0479-4aca-b9eb-b071fd976357
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0179
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne la passation d'un marché unique de travaux, non alloti. Procédure passée en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Navale de Toulon (BNT)
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de consultation (RC). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GAGLIARDI Carine Tél : 04.22.42.44.25. Renseignements d'ordre technique : M. GUEGAIN Sébastien Coordonnées du prescripteur désigné : Tél : 04.22.42.59.39. La visite de site est fortement recommandée. Les entreprises qui souhaitent visiter le site, pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de remises des offres, s'adresser à : ICDD Sébastien GUEGAIN, Tél : 04 22 42 59 47, Courriel : sebastien.guegain@intradef.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détail dans le règlement de consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/ESID-TLN/0179- BNT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING MODULAIRE PREFABRIQUE EN R+2 AVEC MISE EN PLACE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Description: L'opération est de déplacer des zones de stationnement actuellement en zone Milhaud 7 de la base navale de Toulon afin d'y réaliser des plateformes pour le 519ème régiment du train. L'ensemble des stationnements impactés par cette installation devra être réinstallé à proximité sur un parking modulaire préfabriqué. Ce parking sera installé sur une aire de stationnement existante sans en impacter le nombre. L'installation du parking modulaire augmentera la capacité totale du parking de 300 places environ (280 places environ en solution de base et 20 places environ en prestation supplémentaire éventuelle). Ce parking sera composé de deux niveaux, soit R+2, pour une emprise au sol estimée à environ 3 400 m², y compris rampe d'accès et hors encombrement des dispositifs de sécurité, de l'habillage et des escaliers. Le parking intègrera les notions de « Parc de Stationnement Largement Ventilé » (PSLV). Une partie du R+1 (environ 300 m²) sera recouverte d'ombrières photovoltaïques. Le marché qui en résulte sera un marché unique.
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires (PSE) sont prévues (détail dans le règlement de consultation). La présentation de variante est autorisée suivant l'article R.2151-8 du code de la commande publique (détail dans le règlement de consultation).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Navale de Toulon (BNT)
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. - détail dans le règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l'attribution du marché, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : -Prix : 60% -Valeur technique : 20% -Délai (partie travaux sur site) : 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiements sur acomptes mensuels avec projet de décompte général. Les acomptes sur approvisionnement son prévus conformément à l'article 10.4 du CCAG Travaux. Prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours: Détail dans le règlement de consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Prefecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon ESID Toulon BP n°71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: 0422424425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc86b6e-14da-40a2-800d-1edd62bc759e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 09:04:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328460-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
