1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Description: La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: c71c30a0-d381-458b-a2b8-9f4348cb9419
Identifiant interne: DAF_2024_001417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au sein de la base navale de Toulon ainsi qu'à l'extérieur, à une vingtaine de kilomètres, sur les communes de Hyères, Cuers, Pierrefeu, Saint-Mandrier sur mer, La Seyne sur mer et Ollioules).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Défense de Toulon
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant indiqué infra est un montant prenant en compte les trois reconductions tacites (soit sur 48 mois).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 201 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Description: La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au sein de la base navale de Toulon ainsi qu'à l'extérieur, à une vingtaine de kilomètres, sur les communes de Hyères, Cuers, Pierrefeu, Saint-Mandrier sur mer, La Seyne sur mer et Ollioules). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaires des prestations continues (BPF) et au montant maximum annuel : Montant maximum annuel HT : 63 000 Euros Montant maximum annuel TTC : 75 600 Euros.
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée 5.1.5. Il n'y a pas de visite de site.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CANDIDATURE :
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électroniquement (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN), - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles, - les références de réalisations de prestations identiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7ff763aa-a7b2-47d9-b78b-dd83a5bc7c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 11:27:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185647-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
