1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres, en 4 lots
Description: Cette procédure est allotie et comporte 4 lots composées de 2 postes chacun. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire (un attributaire par lot), et sont composites, ils comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: b18aaa52-3006-473f-9b95-8200f609354c
Avis précédent: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9-01
Identifiant interne: DAF_2024_000618
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot 1 : Au profit des sites situés à Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercles Mess de 14ème RISLP Toulouse et 1er RTP Cugnaux) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 2 : Au profit des sites situés à Castres Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess 8ème RPima de Castres) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 3 : Au profit des sites situés à Pamiers, Foix et Ax les Thermes Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess du 1er RCP de PAMIERS) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 4 : Au profit des sites situés à Tarbes, Ger et Barèges Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess Soult du 35ème RAP de TARBES) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSC de Toulouse-Tarbes-Castres 18 Rue Roquemaurel BP 45017
Ville: TOULOUSE CEDEX 05
Code postal: 31032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 201 430,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Etabli en application des dispositions des articles L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2 (procédure formalisée d'appel d'offre) ; R2124-2 1°, R.2161-2 à 5 (appel d'offre ouvert), L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 (accord cadre), R.2162-13 et 14 (accord-cadre à bons de commande)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch
Description: Lot 1 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch Lot 1 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSC de Toulouse-Tarbes-Castres 18, Rue Roquemaurel BP 45017
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 579 392,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour le secteur de Castres
Description: Lot 2 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Castres Lot 2 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Castres exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 563 118,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes
Description: Lot 3 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes Lot 3 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAMIERS
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 982 579,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Tarbes, Ger et Barèges
Description: Lot 4 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Tarbes - Ger - Barèges Lot 4 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (bcc) et d'hôtellerie des entités situées à Tarbes - Ger - Barèges exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 076 340,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 468 612,48 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 802 146,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 869 088,66 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HEXA NET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS HEXA NET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 391 274,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020250020000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9-01
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 678,14 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET SERVICES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 785 050,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020250030000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9-01
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 473 868,74 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET SERVICES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 685 148,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020250040000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9-01
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 614 510,48 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WILAU PROPRETE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 039 558,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020250050000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9-01
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422421593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS HEXA NET
Numéro d’enregistrement: 41247934700038
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491466295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 06780042503681
Ville: MARSEILLE CEDEX 9
Code postal: 13258
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491232221
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 40029256100042
Ville: IBOS
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562350985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df3a5f69-217f-4f7d-9997-6e1466a0036a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:44:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197329-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
