1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux,de la vitrerie,des locaux de plonge,de restauration,d'hébergement et d'hôtellerie,prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).
Description: Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en deux postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: cc1fc273-c7c1-47b4-9654-1c852cc74de5
Avis précédent: 931cf62e-9248-417a-a065-005ad1152744-01
Identifiant interne: DAF 2024_000038
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBdD de Carcassonne Quartier IENA 1 Avenue Henri Gout - TSA 60013 BP 828
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11801
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 918 579,15 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien et du cercle de la base de défense de Carcassonne.
Description: Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en deux postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire. Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie
Identifiant interne: DAF 2024_000038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBdD de Carcassonne Quartier IENA 1 Avenue Henri Gout - TSA 60013 BP 828
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11801
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique, détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 / Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 922 448,19 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 377 868,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 377 868,72 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEXA NET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Candidat HEXA NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 922 448,19 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 010 2024 033 00 00
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau expertise juridique
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422421593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HEXA NET
Numéro d’enregistrement: 41247934700038
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491466295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ffbc519-9cb8-41c8-b6a1-9ad63c4cd405 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:42:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676381-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
