1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).
Description: Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT soit 360 000,00 € HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Afin de pour voir soumissionner, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont définies à l'article 4.7 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 482ac0b4-4f5a-457e-a52e-550d1feff02e
Identifiant interne: DAF_2024_000641
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprennent majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Fonsorbes sis Route de Tarbes - D 632
Ville FONSORBES
Code postal 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Accord-cadre organisé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, exécuté au moyen de bon de commande, conformément aux articles : L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP - Accord-cadre R. 2162-13, R. 2162-14 CCP - Bon de commande
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA)
Description: Accord-cadre à bons de commandes visant à satisfaire les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprenant majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fonsorbes sis Route de Tarbes - D 632
Ville: FONSORBES
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre (220 000,00 € H.T) est calculé sur sa durée totale (toutes reconductions confondues)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 prix est apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), en € TTC, renseigné par l'acheteur avec les prix figurant dans l'annexe financière BPU de l'acte d'engagement. Pour information, le DQE est un scénario de commande estimé sur une année qui est fourni à titre indicatif. Il sert uniquement à juger l'offre de prix et n'est pas contractuel. La note prix (NP) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins disante obtient le nombre maximal de points, soit 80/80, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : NP = (Montant le moins disant/Montant analysé) x 80
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de l'accord-cadre, le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou du mémoire technique), fourni en annexe 1 du RC. Le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) est noté sur 20 points, répartis comme suit : 4 points maximum sont attribués pour chaque question. La note RSE (NRSE) est déterminée en additionnant les points obtenus à chaque question posée, pour parvenir à un total sur 20 points maximum.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 41 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a689b704-94b0-441d-9ff9-d1ef1f77c6c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 10:04:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441406-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
