1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFCSUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le Groupement Commissariat (GSC) de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A).
Description: Procédure allotie en 4 lots, Le lot 1 étant un lot réservé aux établissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA). Les accords-cadres sont mono-attributaires et composites : comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 7c8310ca-06f8-4c5f-a0b9-fdb46fbcec48
Identifiant interne: DAF_2024_001466
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le besoin à satisfaire se caractérise par de prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites à la demande exécutées par bon de commande à la survenance du besoin. Les besoins à satisfaire se rapportent à tout type de prestations d'entretien d'espaces extérieurs telles que: le débroussaillage, l'élagage , la tonte , le fauchage , le ramassage de feuille, la taille de haie et d'arbres...
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution concernent les département du Tarn et Garonne, de la Haute Garonne et le Lot. Les montants estimés et maximum indiqués sont annuels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 727 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire pour tous les lots afin de permettre au soumissionnaire de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Les modalités sont décrites à l'article 2.7 du réglement de consultation. Le lot 1 étant un lot réservé aux établissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique Article - Articles L2124-2, R2121-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du CCP.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs du 9ème régiment du soutien aéromobile (9ème RSAM) à Montauban dans le Tarn et Garonne
Description: Le lot 1 est un lot réservé selon les dispositions de l'article R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner sur ce lot. Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, de débroussaillage, d'entretien de massifs, de désherbage, d'entretien de fossés etc.... Ces prestations sont exécutées en continu et ponctuellement. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaire des prestations continues (BPF) et un montant maximum annuel H.T de 90 000,00 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des sites est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du réglement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés à l'article 5.3 du réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFCSUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces extérieurs des sites du 17ème régiment du génie parachutiste (17ème RGP), du groupement de soutien Commissariat (GSC) de Montauban, du 31ème régiment du génie (31ème RG), du centre d'instruction d'école de conduite (CIEC) et du Centre de ravitaillement des es-sences (CRE) à Castelsarrasin dans le Tarn et Garonne
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, de débroussaillage, d'entretien de massifs, de désherbage, d'entretien de fossés, de taille de haie et d'arbre, d'élagage etc.... Ces prestations sont exécutées en continu et ponctuellement. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaire des prestations continues (BPF) et un montant maximum annuel H.T de 172 500,00 Euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des sites est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du réglement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés à l'article 5.3 du réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFCSUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste (BP), du 6ème régiment parachutiste et d'infanterie de la marine (6ème RPIMa) situés à Caylus dans le Tarn et Garonne et de la Délégation militaire de la Défense 46 (DMD 46) situé à Cahors dans le Lot
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, de débroussaillage, d'entretien de massifs, de désherbage, d'entretien de fossés, de taille de haie et d'arbre, d'élagage etc.... Ces prestations sont exécutées en continu et ponctuellement. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaire des prestations continues (BPF) et un montant maximum annuel H.T de 337 500,00 Euros La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: des prestations sont attendues également sur la Délégation militaire de la Défense 46 (DMD 46) situé à Cahors dans le Lot
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des sites est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du réglement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés à l'article 5.3 du réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le la DGA Techniques Aérospatiales (T.A) (Balma, Ballastières, Blagnac).
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, de débroussaillage, d'entretien de massifs, de désherbage, d'entretien de fossés, de taille de haie et d'arbre, d'élagage etc.... Ces prestations sont exécutées en continu et ponctuellement. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaire des prestations continues (BPF) et un montant maximum annuel H.T de 127 500,00 Euros
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Date de fin de durée: 01/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des sites est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du réglement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés à l'article 5.3 du réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFCSUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFCSUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422421464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0695ff5a-ff28-4ae1-a03c-6a0cdf6a66a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173870-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
