1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Description: Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Identifiant de la procédure: d7cfbcb0-b193-4f03-9d0d-e1ef8855606f
Avis précédent: 2c764dd3-4e6d-4c48-b5e2-880ee018a896-01
Identifiant interne: DAF_2023_001760
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 583 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 583 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Code de la Commande publique - art. L. 2324-3, R. 2324-3 CCP - MDS - PAN art. L. 2325-1-1°, R. 2362-1 CCP - MDS - Accord-cadre art. R. 2362-8 - MDS - Bons de commande
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Description: Approvisionnement en produits chimiques courants et de traitement de l'eau au profit des unités soutenues par la BdD de Toulon
Identifiant interne: DAF_2023_001760
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 29/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 583 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué à partir de la somme, en jours calendaires, du délai de livraison total “livraison classique” affecté du coefficient 0.60 et du délai de livraison total “livraison urgente” affecté du coefficient 0.40. Le calcul est effectué par l'acheteur à partir des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'annexe financière et de délais à l'acte d'engagement. L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 10 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante : Note (D) = 10 x (D offre mini/D offre analysée). Dans laquelle : D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison total (urgence + normal) est le moins élevé. D offre analysée = délai de l'offre analysée La note "délai" est ensuite pondérée à 0.40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE. Ce montant est de la somme, en euros TTC, du “total classique” et du “total urgent” figurants au DQE. Le DQE est renseigné par l'acheteur selon les montants unitaires remisés, en euros TTC, indiqués à l'annexe financière et de délai à l'acte d'engagement. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 10, puis dégressivement sera appliquée la formule suivante : Note (P) = 10 x (P offre mini / P offre analysée) Dans laquelle : P offre mini= montant total TTC de l'offre la moins onéreuse P offre analysée = montant total TTC de l'offre analysée. Cette note sera pondérée par le coefficient 0.60.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422426105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 402b56a7-3b00-4e80-b477-e16951f71939 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:48:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714444-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
