1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en service d'un ensemble Haute Tension A (HTA) didactisé pour l'animation de formations à l'habilitation électrique en Haute Tension.
Description: Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant de la procédure: 9fff10aa-9535-4ed0-b163-7aa65a536e47
Identifiant interne: DAF_2023_001869
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Ecoles Méditerranée Site Saint Georges / Bâtiment F
Ville: SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison, installation, mise en service et prise en main du matériel
Description: Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant interne: DAF_2023_001869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN le justificatif de l'enregistrement par la DRAAF de L'entreprise habilitée à intervenir ; L'attestation relative à la formation spécifique délivrée par des centres et organismes habilités par la DRAAF (ou à défaut par un organisme à vocation sanitaire).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est évalué sur les délais d'execution indiqués à l'annexe financière, pour le poste 1, en jours calendaires. Tous les délais sont additionnés. Le délai le plus court se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (D) = 10 x (D Délai Meil / D Délai analysé) Dans laquelle : D délai meil = délai ayant reçu la meilleure note ; D délai analysé = délai de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué selon le montant total TTC de l'offre indiqué à l'annexe financière. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (P) = 10 x (P offre mini / P offre analysée) Dans laquelle : P offre mini= montant total TTC de l'offre mini ; P offre analysée = montant total TTC de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422420352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c51ea058-6177-430d-9d4a-6de58f39d7b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 09:52:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195570-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
