1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon
Description: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues : prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; interventions sur sinistres (incendie et accident) ; assistance et secours aux personnes. / b) Prestations ponctuelles : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er septembre 2026.
Identifiant de la procédure: 0c4f5f9c-e733-41f7-9a2c-964445428328
Identifiant interne: DAF_2025_000977
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'hydrocarbures du Lazaret du Dema de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 610 560,40 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756,00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3.1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000,00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique (CCP) - articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistres et de gestion d’alarmes sur le site du parc d’hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon.
Description: Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Identifiant interne: DAF_2025_000977
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (31/08/2030) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 610 560,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2,8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756, 00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur: Plateforme des achats de l'état (PLACE) Référence de la consultation: DAF_2025_000977
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui traite les offres: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: 0422434701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eca40fc3-b91e-49aa-b12d-db97d276318b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 16:01:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25197-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
