1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport à la demande du personnel des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de GAP (05).
Description: La consultation a pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par la base de défense de Gap (05).
Identifiant de la procédure: c8dd9260-2e36-4dd9-a3be-4ca214582829
Identifiant interne: DAF_2024_001019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Une liste non exhaustive des trajets, des sites et lieux d'exécution des prestations est indiquée aux postes 1 à 4 de l'article 2.2 du CCTP ainsi que sur les fiches de transport valant bon de commande
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - - Formalisée en application des articles L2124-1 & -2 et R.2124-1 ; - Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R.2161-2 à 5 ; - Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°et R.2162-1 à R.2162-6 ; - Accord-cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique (CCP).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport à la demande du personnel des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de GAP (05).
Description: La consultation a pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par la base de défense de Gap (05).
Identifiant interne: DAF_2024_001019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Une liste non exhaustive des trajets, des sites et lieux d'exécution des prestations, est indiquée aux postes 1 à 4 à l'article 2.2 du CCTP n° DAF_2024_001019 ainsi que sur les fiches de transport valant bon de commande (cf article 6.1 du CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Date de fin de durée: 14/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des prestations similaires au cours de 3 dernières années ; -Présentation des capacités économique et financière. -Licence communautaire ou licence de transport intérieur ; -Inscription au registre du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard des prix TTC indiqués dans l'annexe financière et technique qui seront comparés au regard du DQE (annexe 1 du RC). En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l'annexe financière ce sont les prix HT de l'annexe financière qui seront retenus pour recalculer le DQE en TTC. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note maximale de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Le critère délai sera apprécié au regard de du délai de mise à disposition du véhicule. Il sera évalué en fonction du délai maximum de mise à disposition du véhicule proposé par les candidats à compter de la date d'envoi de la demande de l'administration. Meilleur délai proposé de mise à disposition inférieur à 8 jours ouvrés : 10 points ; Meilleur délai proposé de mise à disposition en cas d'urgence inférieur à 4 jours ouvrés : 10 points. Pour chaque délai ci-dessus, les autres délais seront notés selon la formule suivante : Le meilleur délai (le plus bas) / délai de l'offre examinée X 10 Les notes de ces 2 délais seront additionnées.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique et environnemental
Description: Le critère technique et environnemental sera jugé sur 20 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le cadre de réponse (annexe du RC) Les points sont répartis sur trois sous-critères : 1) Type d'énergie utilisée / bus utilisés pour l'accord-cadre (10 points); 2) Émissions sonores (5 points); 3) Formation à l'éco-conduite (5 points); La note « TE », sur 20 points, obtenue par le candidat correspond à l'addition de l'ensemble des points obtenus des sous-critères (SCTE 1 à 3).
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 1300153700
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 22 42 61 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08ca8df9-aa8f-4e7d-9256-f6b746cabb6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:29:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738006-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
