1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Description: Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en trois postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: 49e51608-8d85-4fa7-a5c4-9d8328c8b336
Identifiant interne: DAF_2023_002067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Poste 1 (soutien courant sur crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration au profit du camp Sainte-Marthe, du camp de Carpiagne et du 1er Régiment Etranger d'Aubagne ; Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de la caserne Audéoud, du quartier Rendu, du Fort Ganteaume, du château Saint-Victor, du Commandement de la Marine, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées, de la Gendarmerie Maritime de Marseille situés à Marseille, des locaux de la Gendarmerie Maritime à Port-de Bouc, et du Centre Marine Jouques Cadarache à Jouques. Poste 2 (soutien sur fonds propres du cercle MESS de la Base De Défense de Marseille) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement de Sainte-Marthe, du quartier Rendu et du Pharo, Etablissement Public Administratif situé à Marseille ; Prestations d'hébergement (uniquement à la demande) Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA CMLE) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement du camp de Carpiagne, Etablissement Public Administratif, situé à Carpiagne et du 1er Régiment Etranger, Etablissement Public Administratif situé à Aubagne ; Prestations d'hébergement(uniquement à la demande)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD Marseille Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 452,15 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Description: Poste 1 (soutien courant sur crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration au profit du camp Sainte-Marthe, du camp de Carpiagne et du 1er Régiment Etranger d'Aubagne ; Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie de la caserne Audéoud, du quartier Rendu, du Fort Ganteaume, du château Saint-Victor, du Commandement de la Marine, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées, de la Gendarmerie Maritime de Marseille situés à Marseille, des locaux de la Gendarmerie Maritime à Port-de Bouc, et du Centre Marine Jouques Cadarache à Jouques. Poste 2 (soutien sur fonds propres du cercle MESS de la Base De Défense de Marseille) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement de Sainte-Marthe, du quartier Rendu et du Pharo, Etablissement Public Administratif situé à Marseille ; Prestations d'hébergement (uniquement à la demande) Poste 3 (soutien sur fonds propres EPA CMLE) : Nettoyage périodique des locaux des bâtiments hébergement du camp de Carpiagne, Etablissement Public Administratif, situé à Carpiagne et du 1er Régiment Etranger, Etablissement Public Administratif situé à Aubagne ; Prestations d'hébergement(uniquement à la demande)
Identifiant interne: DAF_2023_002067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD Marseille-Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique, détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables. _forfaitaires annuels, par bâtiment, pour les prestations continues. _unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, locaux de plonge, prestations de plonge, prestations d'hôtellerie et d'hébergement,). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule =ARRONDI(prix;2). Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, par dérogation à l'article 13.1.1, du CCAG FCS et à titre indicatif sans que cette date n'engage l'administration, au 30 novembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter du 30 novembre 2025 (ou de sa date anniversaire de notification si postérieure) pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée PLACE, et au moins un (1) mois avant le terme de la période de validité en cours, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422421593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d374b72-4ae3-4dae-8b76-27c8febc54c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 15:08:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 317100-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
