1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description: Ce nouveau marché a pour objectif de garantir un accompagnement expert sur les technologies ESRI, afin de soutenir les projets de développement, la modernisation des outils métiers, ainsi que l'intégration et la valorisation des données. Il vise ainsi à répondre aux besoins croissants des services en matière de cartographie, d'analyse spatiale, et de production d'indicateurs statistiques permettant une exploitation approfondie de leurs données.
Identifiant de la procédure: cf78c8b5-0dc5-4980-a03a-656200ba21fd
Identifiant interne: 25TIC09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts. En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25TIC09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description: La présente consultation concerne une prestations de développement et d'intégration de solutions géoinformatiques et géométriques personnalisées sur l'environnement ESRI avec prestations complémentaires pour les besoins de la MTPM et de la Ville de Toulon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 Euros/Maximum HT : 400 000,00 Euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 10 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA Toulon
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 854f350e-3bc5-4338-9dc0-6f126dcebcf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:22:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349813-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
