1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis familial Varois
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d’Œuvre pour des Travaux de Réhabilitation d'une Résidence : Le Pré de Pâques - 84 avenue des Berges - Brignoles (83 170)
Description: Mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE), relative aux travaux de réhabilitation globale d’une résidence mise en service en 1970 comprenant 112 logements répartis en 14 cages d’escaliers sur 5 bâtiments en R+3. L’objectif est d’atteindre au moins l’étiquette énergétique B voire A.
Identifiant de la procédure: 947ddca4-0386-4962-ae56-fc57c1185fa4
Identifiant interne: 202ACHZPM009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 avenue des Berges
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’Œuvre -Travaux de Réhabilitation - Résidence : Le Pré de Pâques - 84 avenue des Berges
Description: Mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE), relative aux travaux de réhabilitation globale d’une résidence mise en service en 1970 comprenant 112 logements répartis en 14 cages d’escaliers sur 5 bâtiments en R+3. L’objectif est d’atteindre au moins l’étiquette énergétique B voire A.
Identifiant interne: 202ACHZPM009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: 2 Tranches Optionnelles : • L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (TO 1) • Accompagnement pour la gestion des travaux avec présence d’amiante (TO 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84, Avenue des Berges
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Sous-critères 1 - Compréhension de la mission (20 points) Sous-critères 2 - Méthodologie proposée pour réaliser la mission (20 points) Sous-critères 3 - Moyens humains (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logis familial Varois - Tribunal judiciaire de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis familial Varois
Numéro d’enregistrement: 61950079600021
Département: 83
Adresse postale: 11 avenue Maréchale de lattre de Tassigny
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de TOULON
Département: 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 93c8e998-94b1-493a-aac8-f6e7805b6786 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 10:32:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169680-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
