Avis de marché - Avis n° 24-55796 du 14/05/2024
Département(s) de publication : 83, 06, 13, 84, 04, 05
Annonce n° 24-55796
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IFPVPS
Correspondant : MME Floriane Duchesne, Responsable affaires financières
Adresse : 32 Avenue Becquerel ZI Toulon -Est BP 074, 83079 La Garde Cédex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0494146405
Courriel : Floriane.duchesne@ifpvps.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DES KITS D'EQUIPEMENT DES ETUDIANTS ET DES ELEVES DE L'INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONNELS DE SANTE (IFPVPS)
Lieu d'exécution et de livraison :32 Avenue Becquerel ZI Toulon -Est BP 074, 83130 La garde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent cahier des charges a pour objet de détailler les besoins de l'IFPVPS dans le cadre de l'achat annuel du kit d'équipement des étudiants et des élèves intégrant l'institut
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le cahier des charges complet vous sera adressé par mail sur demande à l'adresse suivante : floriane.duchesne@ifpvps.fr,. Vous pouvez également le consulter sur le site de l'IFPVPS
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/08/2024 et jusqu'au 31/07/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/08/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 31/05/2024 à 16:00
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 à 16:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 04/06/2024
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15/07/2024
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
