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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC ESAD TPM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BEAUX-ARTS CHALUCET POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Il a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage nécessaires à l'entretien de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design TPM (ESAD TPM) sise dans le quartier Chalucet à Toulon.
Identifiant de la procédure: dd5d867c-0540-4a32-9eaa-b3fc8690b5cb
Avis précédent: 67cec973-67e0-4b09-86f0-9c14c53d20a9-01
Identifiant interne: 25SERV31
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière n'est prévu au CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue au CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sise au 2, parvis des écoles - Les Beaux-Arts -Chalucet- 83000 Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 982,64 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SERV31 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BEAUX-ARTS CHALUCET POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Il a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage nécessaires à l'entretien de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design TPM (ESAD TPM) sise dans le quartier Chalucet à Toulon.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 17 du CCAP et 1.8 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sise au 2, parvis des écoles - Les Beaux-Arts -Chalucet- 83000 Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 995,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure au 15 mars 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: seuil minimum: montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point et seuil maximum: 80 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : D.P.G.F : 54 248,33 euros HT - B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 10 747,33euros HT - Total : 64 995,66 euros HT Soit un montant estimé des commandes de 259 982,64 euros H.T toutes périodes confondues. A titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations permanentes avec indication de leurs qualifications, leur année d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours d'exécution, est indiquée dans le document figurant au D.C.E en annexe du C.C.A.P " Tableau de reprise du personnel sur l'ESAD TPM ".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations apprécié au vu du montant
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC ESAD TPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation qui signe le contrat: EPCC ESAD TPM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 54 411,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 411,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NETTOYAGE ENTRETIEN SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 411,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 55RL26
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPCC ESAD TPM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC ESAD TPM
Numéro d’enregistrement: 20002752200024
Adresse postale: 2 Parvis des Ecoles
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NETTOYAGE ENTRETIEN SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 4129748830006
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb902d0e-93fc-41a6-b9d2-08667f66ce48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 09:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305961-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
