1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC ESAD TPM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BEAUX-ARTS CHALUCET POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Il a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage nécessaires à l'entretien de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design TPM (ESAD TPM) sise dans le quartier Chalucet à Toulon.
Identifiant de la procédure: dd5d867c-0540-4a32-9eaa-b3fc8690b5cb
Identifiant interne: 25SERV31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière n'est prévu au CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue au CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sise au 2, parvis des écoles - Les Beaux-Arts -Chalucet- 83000 Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 982,64 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SERV31 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BEAUX-ARTS CHALUCET POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Il a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage nécessaires à l'entretien de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design TPM (ESAD TPM) sise dans le quartier Chalucet à Toulon.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 17 du CCAP et 1.8 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sise au 2, parvis des écoles - Les Beaux-Arts -Chalucet- 83000 Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 995,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure au 15 mars 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: seuil minimum: montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point et seuil maximum: 80 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : D.P.G.F : 54 248,33 euros HT - B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 10 747,33euros HT - Total : 64 995,66 euros HT Soit un montant estimé des commandes de 259 982,64 euros H.T toutes périodes confondues. A titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations permanentes avec indication de leurs qualifications, leur année d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours d'exécution, est indiquée dans le document figurant au D.C.E en annexe du C.C.A.P " Tableau de reprise du personnel sur l'ESAD TPM ".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations apprécié au vu du montant
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définies aux articles 1.7 du CCAP et 2.6 du RC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC ESAD TPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC ESAD TPM
Numéro d’enregistrement: 20002752200024
Adresse postale: 2 Parvis des Ecoles
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 875fdb5c-41b3-469e-afc6-7d5d6460b70a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 17:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34365-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
