Avis de concession - Avis n° 24-98225 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-98225
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : EPCC ESAD TPM
Adresse : 2, Parvis des Ecoles, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494055804
Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : 24ESADCONC01 - CONCESSION DE SERVICES MISE A DISPOSITION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES
Numéro de référence : 24ESADCONC01
CPV - Objet principal : 15894500
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L1410-1 à L1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de deux distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées alimentaires dont les caractéristiques sont précisées au projet de Contrat, et destinés principalement aux personnels et visiteurs du site de l'Esadtpm. L'emplacement de ces deux distributeurs est le suivant :hall du rez-de chaussée Il s'agit d'un contrat de concession de services. La procédure lancée par l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une procédure ouverte. La méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 1 du règlement de la consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 105000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 15894500
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Site de l'ESADTPM
Description des prestations : La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de deux distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées alimentaires dont les caractéristiques sont précisées au projet de Contrat, et destinés principalement aux personnels et visiteurs du site de l'Esadtpm. L'emplacement de ces deux distributeurs est le suivant :hall du rez-de chaussée Il s'agit d'un contrat de concession de services. La procédure lancée par l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une procédure ouverte
Critères d'attribution :
- Valeur financière : Montant de la redevance variable, au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Critère financier- Montant de la redevance fixe au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Valeur technique 30 points Variété et qualité des produits proposés, au vu de la liste et des marques des produits proposés - 10 points
- Valeur financière : Montant de la redevance variable, au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Critère financier- Montant de la redevance fixe au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Valeur technique 30 points Variété et qualité des produits proposés, au vu de la liste et des marques des produits proposés - 10 points
- Valeur financière : Montant de la redevance variable, au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Critère financier- Montant de la redevance fixe au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Valeur technique 30 points Variété et qualité des produits proposés, au vu de la liste et des marques des produits proposés - 10 points
- Valeur financière : Montant de la redevance variable, au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Critère financier- Montant de la redevance fixe au vu du montant proposé dans le projet de contrat 30 points Valeur technique 30 points Variété et qualité des produits proposés, au vu de la liste et des marques des produits proposés - 10 points
Valeur estimée ( hors TVA ) : 105000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat s'étend de la date de notification à la date d'échéance de l'exploitation. La durée d'exploitation est de 5 (cinq) ans à compter du 13 janvier 2025. Le Contrat ne prévoit pas de tacite reconduction au terme du délai.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 à pièce 6 : voir article 9 du règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 à pièce 6 : voir article 9 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : voir article 9 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 8 : voir article 9 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les modalités relatives à la rémunération sont fixées à l'article 6.1 du contrat et celles relatives à la redevance à l'article 6.2 du contrat.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français, anglais
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028-2029
Informations complémentaires : Les candidatures seront jugées en prenant en considération l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières et de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. La présente procédure est une procédure ouverte. Il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. Dépôts des plis par voie dématérialisée et signature électronique : article 13.1.1 du RC Modalités de demandes de renseignements complémentaires :article 5.6 du RC Modalités de recours à la négociation : article 13.2 du RC Sous-critères : article 12 du RC Le cadre de candidature doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Le candidats doivent respecter le cadre de mémoire technique dans le cadre de leur offre.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille
Adresse : Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE
Coordonnées :
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) : - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
