1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
Description: Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
Identifiant de la procédure: 0cad02ca-f38a-4732-b9d5-c5b67c6cc203
Identifiant interne: 25006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: VAR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Description: Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: VAR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points appréciés au vu du montant global et forfaitaire en euros TTC montant du poste 1 indiqué sur l’acte d’engagement. 20 points appréciés au vu du Devis Quantitatif Estimatif en euros TTC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le marché: EPA / CNMSS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 016 818,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SINER
Offre:
Identifiant de l’offre: 25006 Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 016 818,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Date de conclusion du marché: 15/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LAURENCE VERDU
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SINER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45094035800028
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4a241018-a3df-4cfb-b832-45dc538f8a37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:12:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8796-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
