1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Description: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Identifiant de la procédure: 01f1a516-8b36-4163-a7bb-34b832730166
Identifiant interne: 25056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations sur site sont effectuées essentiellement sur les sites de la CNMSS. Les audits se déroulent sur le site de Toulon, 247 et 256 avenue Jacques Cartier, 8300 Toulon (Siège social). Une présentation au Conseil d’administration de la CNMSS est prévue pour chaque exercice. Cette présentation peut se dérouler en présentiel à l’antenne de Paris, 66 rue Boissière, 75016 Paris, sur le site de Toulon ou en distanciel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sur site sont effectuées essentiellement sur les sites de la CNMSS. Les audits se déroulent sur le site de Toulon, 247 et 256 avenue Jacques Cartier, 8300 Toulon (Siège social). Une présentation au Conseil d’administration de la CNMSS est prévue pour chaque exercice. Cette présentation peut se dérouler en présentiel à l’antenne de Paris, 66 rue Boissière, 75016 Paris, sur le site de Toulon ou en distanciel.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 250 000 € HT, soit 300 000 TTC sur la totalité de la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Description: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 Avenue jacques Cartier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 784be455-ff8a-4555-8774-82b12fe37c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 11:55:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824790-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
