1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Description: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Identifiant de la procédure: 6fd27070-1e80-4e1e-81c6-b58081cdee06
Identifiant interne: 25052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Description: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité d’installations de désenfumage mécanique et à la réalisation de divers ouvrages tout corps d’état à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Identifiant interne: 25052
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: VAR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir le règlement de la consultation
Description: voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: voir le règlement de la consultation
Description: voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Département: VAR
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LAURENCE VERDU
Téléphone: +33 4 94 16 96 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 64bf4b16-4440-461e-a6bc-3b7659083fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 14:19:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123121-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
