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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible.
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible.
Identifiant de la procédure: 70ea3481-76f1-48f8-838d-2b5aa0e27f4b
Avis précédent: 860648-2025
Identifiant interne: 25053-25054
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant fort".
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant fort".
Identifiant interne: 25053
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Prix/conditions financières : coefficient 0.65 (CP). La note NP, correspond au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante:(offre la plus basse/offre analysée)*65
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité : coefficient 0.25.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant faible".
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant faible".
Identifiant interne: 25054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Prix/conditions financières : coefficient 0.65 (CP). La note NP, correspond au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante:(offre la plus basse/offre analysée)*65
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité: coefficient 0.25
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 934,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 053 LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 409,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 25 053 MATRIEL ELECTRIQUE COURANT FORT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 054 LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 47 524,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 25 054 MATERIEL ELECTRIQUE COURANT FAIBLE
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique courant faible
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey SAVAL-GAIDDON
Téléphone: 0494169677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31988334403218
Ville: FRANCHEVILLE
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30930461605851
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2255ee1-43dd-4164-b999-d1700f218c34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 06:20:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298292-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
