1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport sante bien-être et à la prévention des blessures et des troubles musculosquelettiques (TMS) au profit des ressortissants de la Cnmss.
Description: Trois lots géographiques
Identifiant de la procédure: a0431f95-4ae1-4350-b3a7-777a68c5527a
Identifiant interne: 26029-26030-26031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le titulaire doit être en capacité de mettre en place un ou des stands ( jusqu’à 5 stands ), notamment dans le cas de l’installation des villages de prévention sur un lieu géographique donné ou plusieurs, d'animer des ateliers autour de 6 thématiques, de proposer des prestations sur une demi-journée ( 4 heures ) ou une journée complète (8 heures).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les régions d'exécution sont indiquées pour chacun des lots
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bretagne Bourgogne-Franche-Comté Centre Val de Loire Grand-Est Hauts de France Ile de France Normandie Pays de la Loire
Description: Animation, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport sante bien-être et à la prévention des blessures et des troubles musculosquelettiques (TMS) au profit des ressortissants de la Cnmss répartis en lots géographiques
Identifiant interne: LOT 1 26 029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bretagne Bourgogne-Franche-Comté Centre Val de Loire Grand-Est Hauts de France Ile de France Normandie Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + valeur environnementale
Description: Sur 40 points : 30 technique et 10 environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Auvergne - Rhône Alpes Nouvelle Aquitaine Occitanie Provence- Alpes Côte d'azur
Description: Animation, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport sante bien-être et à la prévention des blessures et des troubles musculosquelettiques (TMS) au profit des ressortissants de la Cnmss.
Identifiant interne: LOT 2 26 030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Auvergne - Rhône Alpes .Nouvelle Aquitaine. Occitanie .Provence- Alpes. Côte d'azur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + valeur environnementale
Description: Sur 40 points : 30 technique et 10 environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CORSE
Description: Animation, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport sante bien-être et à la prévention des blessures et des troubles musculosquelettiques (TMS) au profit des ressortissants de la Cnmss, réparti en lots géographiques
Identifiant interne: LOT 3 26031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Corse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix du détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + valeur environnementale
Description: Sur 40 points: 30 technique et 10 environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres: EPA / CNMSS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue Jacques CARTIER
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: service achat
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 68bf7e1e-5322-4e2b-8460-62efbb219820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:40:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549676-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
