1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de Direction Générale de l’Armement (DGA).
Description: L’objet de l'accord cadre porte sur la fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de direction générale de l’armement. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, composé de deux parties : Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R.2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du CCP. Pour la part à bons de commandes : la fourniture, l’installation, la mise en service et formation et d’instruments météorologiques et leur maintien en condition opérationnelle Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre de ce présent projet d’accord-cadre sont notamment : Famille 1: Mesure de la température. Famille 2 : Mesure de la pression atmosphérique. Famille 3 : Mesure de l’humidité, Famille 4 : Mesure du vent en surface Famille 5 : Mesure des précipitations Famille 6 : Mesure du rayonnement Famille 7 : Mesure de la visibilité Famille 8 : Observation du temps présent et passé et de l’état du sol, Famille 9 : Observation et mesure des propriétés des nuages Famille 10 : Accessoires Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non définies dans l’accord-cadre. Les prestations seront réalisées au profit de : DGA Essais de missiles Site Gironde : Saint¬ Médard en Jalles (33), DGA Essais de missiles Site Landes : Biscarrosse (40),DGA Essais de missiles Site Méditerranée Toulon, Levant et Coudon (83), DGA Techniques navales Site de Toulon (83), DGA Techniques navales Site de Brest (29), DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge, DGA Essais de missiles Station d’Essais et de Mesures de Quimper (29), DGA Essais de missiles Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) (33), DGA Essais propulseurs : Saclay (91), DGA Maîtrise de l'information : Bruz (35), DGA Essais en vol Site de Cazaux (33), DGA Essais en vol Site d’Istres (13), DGA Maîtrise NRBC : Vert Le Petit (91), DGA Techniques aérospatiales : Balma (31), DGA Techniques hydrodynamiques : Val de Reuil (27), DGA Techniques terrestres Site de Bourges (18), DGA Techniques terrestres Site d’Angers (49). La date limite de remise des candidatures est fixée au 12/11/2026 à 16:00 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, et R.2361-8 à R.2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. Le montant maximum s'élève à 7 000 000 € HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.9 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R.2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux références des instruments de météorologie, aux situations de crise et rajout de sites bénéficiaires).
Identifiant de la procédure: eb5018f7-b77f-47b1-89bd-4256f51de730
Identifiant interne: 2026SE1038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38120000 Instruments de météorologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Médard en Jalles Cedex
Code postal: 33167
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles Site Landes
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site méditerranée 336 Avenue de la tour royale
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques navales 336 Avenue de la tour royale
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques navales Site de Brest BCRM de Brest CC42
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Annexe de Quimper, Station d’Essais et de Mesures de Quimper
Ville: QUIMPER
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) - Annexe de Hourtin
Ville: HOURTIN
Code postal: 33990
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais propulseurs 10 rue Jean Rostand
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Maîtrise de l'information La Roche Marguerite
Ville: BRUZ
Code postal: 35174
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais en vol Site de Cazaux BP 10416
Ville: LA TESTE
Code postal: 35174
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais en vol Site de d'Istres
Ville: ISTRES
Code postal: 13804
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Maîtrise NRBC 5 Rue Lavoisier BP n°3
Ville: VERT LE PETIT
Code postal: 91710
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques aérospatiales 47, rue Saint Jean BP 93123
Ville: BALMA
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques hydrodynamiques Chaussée du Vexin BP510
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27105
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques terrestres Site de Bourges Rocade Est Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques terrestres Site d’Angers Route de Laval
Ville: MONTREUIL JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2)La durée de l'accord-cadre est de 7 ans. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3)Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4)La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l‘État (PLACE) (www.marchespublics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches publics.gouv.fr) uniquement pour les candidats qui seront admis à déposer une offre en suivant les instructions du document "modalités de transmission des plis" disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/ documentationetreferentiels pour les achats/modalités de transmission des plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5)Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit "IM" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché est sensible conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6)Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 7)Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: En plus du motif d’exclusion ‘’Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux” précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur! Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme! Corruption/ État de cessation d'activités/Faillite/ Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/ Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/ Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social! Participation à une organisation criminelle/ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale! Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site Formulaires "Marchés publics" | economie.gouv.fr [ou Modalités de transmission des plis de candidature et d'offre - armement.defense.gouv.fr] sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de direction générale de l’armement
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.
Identifiant interne: 2026SE1038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38128000 Accessoires pour instruments météorologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Site Gironde
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33167
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Site Landes
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles site méditerranée (site du Levant et du Coudon) 336 Avenue de la tour royale
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques navales site méditerranée 336 Avenue de la tour royale
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques navales Site de Brest BCRM de Brest CC42
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Annexe de Quimper, Station d’Essais et de Mesures de Quimper
Ville: QUIMPER
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) - Annexe de Hourtin
Ville: HOURTIN
Code postal: 33990
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais propulseurs 10 rue Jean Rostand
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Maîtrise de l'information La Roche Marguerite
Ville: BRUZ
Code postal: 35174
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais en vol Site de Cazaux BP 10416
Ville: LA TESTE
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais en vol Site de d'Istres
Ville: ISTRES
Code postal: 13804
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Maîtrise NRBC 5 Rue Lavoisier BP n°3
Ville: VERT LE PETIT
Code postal: 91710
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques aérospatiales 47, rue Saint Jean BP 93123
Ville: BALMA
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques hydrodynamiques Chaussée du Vexin BP510
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27105
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques terrestres Site de Bourges Rocade Est Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques terrestres Site d’Angers Route de Laval
Ville: MONTREUIL JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ....................................................................................................................................................................... Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ....................................................................................................................................................................... b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; ....................................................................................................................................................................... c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ....................................................................................................................................................................... Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ....................................................................................................................................................................... Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment les compétences suivantes : Installation, maintenance et étalonnage de tout type d’instruments météorologiques de toutes les familles d’instruments météorologiques. Description des capacités techniques : Connaissance des technologies de transmission de données tout support. À ce titre, le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre DC1 DC2 Description: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation propre – en cas de sous traitance Description: Un soustraitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celuici, un contrat de soustraitance dit "soustraité", au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque soustraitant, leur nom, la nature des prestations qui seront soustraitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société soustraitante ou le formulaire de déclaration de soustraitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/ documentationetreferentielspourlesachats/soustraitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) soustraitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci après (le cas échéant), de sécurité de l’information définies dans le présent avis de marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. ....................................................................................................................................................................... Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). ....................................................................................................................................................................... Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE(Plateforme des achats de l’État)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L.2391-1 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28, R.2393-24 à R.2393-40 du CCP. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Le paiement par carte d’achat peut être mis en œuvre lors de l’exécution de ce projet de marché en application des dispositions de l’article R2392-13 du CCP.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L. 5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n °358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA-SE
Adresse postale: Bâtiment LANGEVIN
Ville: TOULON
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c1f3e13f-fc01-49fd-a837-48143329138e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:52:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696047-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
