Avis de marché - Avis n° 26-95168 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-95168
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261963-PG/NM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep - services marchés - 390 Av. des Lices - 83076 Toulon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Qualifelec Cfmgti 2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 30% Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10% Critère valeur prix (cf. article 4.2 du Rc) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU BÂTIMENT DES SERVICES - HÔTEL DU DÉPARTEMENT TOULON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation suivante : REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE - BÂTIMENT DES SERVICES - HÔTEL DU DÉPARTEMENT - TOULON Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail, Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, HOTEL DU DEPARTEMENT - 390 avenue des Lices - 83076 TOULON
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Détails à l'article 1 du règlement de consultation (Rc)
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de la période de préparation des travaux, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est de à 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
