Avis de marché - Avis n° 25-59905 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-59905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var
Correspondant : BROUSSE Eric, Directeur
Adresse : Direction des Affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483950270
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission particulière d'assistance en vue de la passation d'un marché public d'assurance de prestations sociales complémentaires (prévoyance)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur une mission particulière d'assistance en vue de la passation d'un marché public d'assurance de prestations sociales complémentaires (prévoyance) à adhésion obligatoire ou facultative pour les agents du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La durée prévisionnelle totale du marché est de 24 mois. Les parties techniques 1 et 2 devront être réalisées avant le 1er janvier 2027
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250465
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 juil. 2025 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 7, soit un nombre maximum de 35 points : Pour la partie technique 1 (article 3 du CCPAE) Méthodologie appliquée Moyens humains (CV à joindre) Planning de réalisation > Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points : Pour les parties technique 2 et 3 (article 3 du CCPAE) Méthodologie appliquée Moyens humains (CV à joindre) Planning de réalisation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
