1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) DU PRADET
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation pour la restructuration du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Pradet. Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et améliorer l'état général des biens existants. Afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var maître d'ouvrage construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var. Le Département a engagé la modernisation du Centre Départemental de l'Enfance (CDE), afin d'améliorer l'accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents. Cela se traduit par des projets de construction neuve, de réhabilitation et/ou d'extension sur les différents sites qui composent le CDE. Ce projet de modernisation vise à mettre l'ensemble du parc immobilier en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en intégrant les dernières normes et recommandations, afin d'assurer la sécurité, la durabilité et l'efficacité énergétique des installations et l'accueil des enfants dans les meilleures conditions de confort, de sûreté et de sécurité possibles. Il s'agit également d'anticiper l'évolution des pratiques et des besoins. La présente mission porte sur les sites du CDE de l'aire Toulonnaise, situés au Pradet et à Solliès-Pont, qui font l'objet d'un projet de restructuration globale, comprenant des interventions différenciées sur chaque bâtiment du site (rénovation, réhabilitation, extension, reconstruction, etc.). La mission consiste à : finaliser la faisabilité du projet, établir les besoins, établir le programme détaillé architectural, technique fonctionnel et financier du projet, définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement, assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception, accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs (y compris l'analyse des offres des concepteurs retenus). Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour une durée de 4 ans fermes et un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 48677ff9-7e5c-4dff-8db4-4f513bc75f2e
Identifiant interne: 20242117-NM/LM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de conclusion du contrat : 19 mai 2025 Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le délai d'exécution de chaque mission sera déterminé dans chaque bon de commande. A défaut le délai d'exécution de la mission du bon de commande sera de 21 jours ouvrés à compter de sa notification. Montant minimum en euros Ht sur 4 ans : sans Montant maximum en euros Ht sur 4 ans : 200 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique " contact " du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) DU PRADET
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation pour la restructuration du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Pradet. Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et améliorer l'état général des biens existants. Afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var maître d'ouvrage construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var. Le Département a engagé la modernisation du Centre Départemental de l'Enfance (CDE), afin d'améliorer l'accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents. Cela se traduit par des projets de construction neuve, de réhabilitation et/ou d'extension sur les différents sites qui composent le CDE. Ce projet de modernisation vise à mettre l'ensemble du parc immobilier en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en intégrant les dernières normes et recommandations, afin d'assurer la sécurité, la durabilité et l'efficacité énergétique des installations et l'accueil des enfants dans les meilleures conditions de confort, de sûreté et de sécurité possibles. Il s'agit également d'anticiper l'évolution des pratiques et des besoins. La présente mission porte sur les sites du CDE de l'aire Toulonnaise, situés au Pradet et à Solliès-Pont, qui font l'objet d'un projet de restructuration globale, comprenant des interventions différenciées sur chaque bâtiment du site (rénovation, réhabilitation, extension, reconstruction, etc.). La mission consiste à : finaliser la faisabilité du projet, établir les besoins, établir le programme détaillé architectural, technique fonctionnel et financier du projet, définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement, assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception, accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs (y compris l'analyse des offres des concepteurs retenus). Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour une durée de 4 ans fermes et un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1562806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Prix (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AREP / SYNAPSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 198 250,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242117
Titre: Marché De Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Restructuration Du Centre Départemental De L'Enfance (Cde) Du Pradet
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D3A78ED-07B1-7337-C189E5442428DA85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 7D3A790A-03DD-5F49-632BF3DC2A19AC0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7D3A7918-0CE9-73CC-2F5DCD6DDB0E3343
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement AREP / SYNAPSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1562806-1-0-1
Adresse postale: 16 Av D Ivry
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0627347990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e96b74d-2a07-4c7b-80b8-19c9321d05b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:16:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340753-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
