1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 euro(s) HT (Valeur Avril 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupement Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe. Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine ACTION D'INSERTION Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Identifiant de la procédure: f5c4053b-3988-4213-913b-86fc841d29c3
Identifiant interne: 20261174-YP/JS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures et retient ensuite 4 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles : 50 points. Capacités techniques : 30 points. Capacités économiques et financières : 20 points Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Diagnostic/Esq) et s'achève à la fin de la période de commissionnement (soit 2 années après la réception de l'ouvrage). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : Septembre 2027. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Octobre 2032 L'ouverture prévisionnelle au public : Avril 2033 Le délai prévisionnel des études est de 52 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 36 mois (dont 24 mois pour l'Aile Luquet). Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 euro(s) HT (Valeur Avril 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupement Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe. Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine ACTION D'INSERTION Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1846768
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.8.2 du règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Couvent Royal
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'ensemble du groupement sur les 3 derniers exercices est de 3 000 000 euro(s) Ht, dont 1 250 000 euro(s) Ht spécifiquement pour le mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: L'équipe devra réunir de multiples compétences obligatoires (architecte du patrimoine qualifié, archéologie, muséographie, scénographie muséale, Bet Structure "Bâti ancien", paysagiste concepteur, conservateurs-restaurateurs, Qeb, concepteur lumière, économiste Tce, etc.) cf Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C1D9C9-0A0E-9594-0AB81420E4395806
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 03C1D9EC-CA16-1F7F-1CDB64ABA0557B80
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 03C1D9FC-AA20-74C2-51AD50A224ECCE0A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8dab7677-671f-4905-8bf7-2dc27708de2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534889-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
