1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
Description: La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour deux ans
Identifiant de la procédure: ca763229-0ac4-4394-9ab6-b6249d29abee
Identifiant interne: 20241020-KL/YP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché et le montant du marché indiqué correspondent en euro(s) Ht à une période de deux ans. Les prestations de la partie à prix unitaires varient, pour chaque lot et par an, dans les limites suivantes : 40 000 euro(s) Ht minimum - 800 000 euro(s) Ht maximum. Le marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 1 fois par période de deux ans, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
Description: La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour deux ans
Identifiant interne: S-PF-1478456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation (Rc)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est renouvelable 1 fois par période de deux ans, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour deux ans reconductible une fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Le marché pourra être reconduit pour 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (pour la partie à prix unitaires seulement, le forfait était dû pour les 2 ans), ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 758 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 758 720,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241020
Titre: Maintenance Multitechnique Pour Les Sites Du Centre Départemental De L'Enfance (Cde)
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFEF5562-B71A-C2BE-89605F71493D02EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CFEF557E-AAA4-6ED4-1C7EBC7B7A56A42A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: CFEF558D-DE17-BEC3-E2E1A956B863BD3A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478456-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 26 18 96 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d12a223-1a3c-4278-8d56-6d1a654bf566 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:24:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639402-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
